Avocat en droit de la Sécurité sociale à Lille

Avocat en droit médical à Lille

Me Noémie CALESSE intervient notamment dans les actions en reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre pour faire reconnaître votre préjudice ?

Quelles sont les indemnités auxquelles vous avez droit et comment s'évalue la responsabilité d'un employeur ?

Maître Noémie CALESSE, avocat en droit social à Lille répondra à toutes vos questions selon votre situation.

Faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur à Lille

L'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié. Le manquement à cette obligation est considéré comme une faute inexcusable, selon l'article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance permet d'obtenir une indemnisation supplémentaire pour le salarié qui n'a commis aucune faute intentionnelle l'ayant exposé à un danger grave.

Votre avocat à Lille Maître Noémie CALESSE constituera votre dossier devant la CPAM, puis devant le pôle social du Tribunal Judiciaire qui est le seul tribunal compétent pour exiger une indemnisation au profit de la victime.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la cessation du paiement des indemnités journalières pour entamer une action en justice.

Forte de son expérience en droit du travail et en droit médical, Maître Noémie CALESSE vous assistera notamment afin que votre maladie professionnelle ou l’accident du travail dont vous avez été victime soit reconnue par le pôle social du Tribunal Judiciaire (anciennement dénommé le Tribunal des affaires de sécurité sociale) lorsque votre employeur le conteste.