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Noémie CALESSE

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Rédaction d'un contrat de travail : quelles clauses puis-je insérer et pourquoi ?

Le 29 octobre 2019
Rédaction d'un contrat de travail : quelles clauses puis-je insérer et pourquoi ?

La rédaction d'un contrat de travail peut sembler être une étape anodine. Il est toutefois judicieux d'être accompagné lors de sa rédaction afin d'insérer les clauses spécifiques à votre activité, que ces dernières soient conformes aux dispositions légales et conventionnelles et qu'elles vous protègent en cas de difficultés avec votre salarié.

Le contenu du contrat de travail est libre. Cependant, au moment de sa rédaction, il peut être intéressant de prévoir les clauses suivantes :

La période d'essai

Elle permet d'évaluer les compétences de votre salarié mais elle doit être limitée dans le temps (pensez à vérifier les dispositions de votre convention collective concernant un éventuel renouvellement)

La durée du travail 

Il est possible de contractualiser les heures supplémentaires de votre salarié à condition de respecter le contingent annuel d'heures. Si votre salarié risque d'effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, demandez-vous s'il ne serait pas possible de prévoir un forfait jour sous réserve de respecter l'ensemble des dispositions légales et conventionnelles (qualification et autonomie du salarié, entretien annuel,...)

Mise à disposition d'outils professionnels 

Si vous souhaitez lui mettre à disposition un véhicule ou un téléphone portable, il est intéressant de prévoir une remise de ces derniers lorsque son contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex.)

Clause de non concurrence

Selon votre type d'activité, il peut être opportun de prévoir une clause de non concurrence : cette dernière doit être limitée dans le temps, dans l'espace et prévoir une contrepartie financière.

Un contrat de travail bien ficelé permet d'éviter un certain nombre de difficulté pendant l'exécution du contrat de travail ainsi qu'au moment de sa rupture.

Ce dernier peut-être modifié avec sous sans l'accord de votre salarié selon le type de modification.

Vous souhaitez être accompagné lors de la rédaction d'un contrat de travail, obtenir un avis éclairé sur votre contrat ou le modifier par voie d'avenant ?

Contactez le cabinet de Me Calesse qui saura vous accompagner dans l'élaboration du contrat afin de l'adapter à votre activité, au 03 66 88 33 82 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h ou via notre formulaire de contact.